Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.acc-credit.fr sont :

Editeur du Site :
SAS AVANTAGE CONSEIL COURTAGE (au capital de 6 000 €)
Numéro de SIRET : 808 355 044 00013
Responsable editorial : Maxence Douay
146 rue Merlin de Douai, 59500 DOUAI
Téléphone :
Email : contact@acc-credit.fr
Site Web : www.acc-credit.fr

Inscrite au RCS d’Arras : 808355044
Responsabilité Civile Professionnelle : N°086850518-193
N° ORIAS : 150 003 74
Code APE : 6419Z

Hébergement :
UNID
Adresse : rue Constant Bertiaux, 59450 Sin Le Noble
Site Web : www.unid.fr

Développement :
UNID
Adresse : rue Constant Bertiaux, 59450 Sin Le Noble
Site Web : www.unid.fr

L’entreprise

Inscrite au Registre du Commerce et des Société d’Arras : 808355044

Responsabilité Civile Professionnelle :N°086850518-193 ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS

La SAS AVANTAGE CONSEIL COURTAGE est Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, intervenant en qualité de courtier en prêts immobiliers. ACC est également mandataire d’intermédiaire en assurances pour « 360° COURTAGE » ;  mandataire d’intermédiaire en regroupement de crédits pour PARTNERS FINANCES (SAS MB FINANCES)

N° ORIAS : 150 003 74 inscription vérifiable sur le site : https ://www.orias.fr

Code APE : 6419Z

ACC certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits.

ACC déclare ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

ACC fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est la suivante : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

Site :  http://www.acpr.banque-france.fr téléphone : 01 49 95 40 00.

Traitement des réclamations

En cas de réclamation, le CLIENT est invité à déposer une demande par écrit auprès d’ACC, représentée par Madame Christelle DOUAY, 35 rues de la gare 63200 LENS – tél : 03 21 75 41 41

ACC s’engage à :

A accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

A répondre au client dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la déclaration et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, les informations concernant le client, recueillies pour les besoins liés au mandat ne sont utilisées et ne peuvent faire l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de gestion, d’action commerciale du courtier et de respect de la législation en vigueur.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent.

Si le CLIENT souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à ACC.

N° D’identification CNIL : 1835121

Droits

Rappel de la Loi MURCEF : Code de la consommation L321-2 : « Aucun versement de quelque autre que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent ».

Le 12345  s’interdiction de percevoir une somme représentative de provision, de commission, de frais de recherche, de démarche, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque avant le versement effectif des fonds prêtés conformément à l’article L 519-6 du Code Monétaire et Financier.

Rappel de la loi Lagarde : « Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Si la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.

Lorsque la restructuration inclut un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter son crédit.

La diminution des mensualités peut éventuellement entrainer l’allongement de la durée ainsi qu’une éventuelle augmentation des taux d’intérêt applicables, des garanties requises, et majorer le coût du crédit.

Un crédit ne peut être consenti sans élément d’information permettant d’apprécier la situation financière de l’emprunteur.

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, modifié par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou radiation des données vous concernant auprès d’ACC.

Nos partenaires bancaires

ACC agit en qualité de courtier en opérations de banque et services de paiement.
CREDIT DU NORD – BANQUE POPULAIRE – CREDIT FONCIER DE France – AXA  Banque – CAISSE D’EPARGNE – CREDIT AGRICOLE

Nos partenaires en regroupement de crédits

ACC agit en qualité de mandataire d’intermédiaire en regroupement de crédits.
PARTNERS FINANCES – SAS MB FINANCES – 16 rue Victor Hugo, NANCY

Nos partenaires assureurs

ACC agit en qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance de prêts.
360° COURTAGE